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Ce module retrace les grandes 茅tapes qui ont jalonn茅 l鈥櫭﹙olution de la r猫glementation internationale de l鈥檈au douce. La port茅e et l鈥檃pport de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d鈥檈au internationaux 脿 des fins autres que la navigation (Convention de 1997) et de la Convention sur la protection et l鈥檜tilisation des cours d鈥檈au transfronti猫res et des lacs internationaux de la Commission 茅conomique pour l鈥橢urope des Nations Unies (CEE-ONU) de 1992 (Convention de 1992) y sont examin茅s. La contribution des organisations internationales, des soci茅t茅s savantes internationales ainsi que de la soci茅t茅 civile dans l鈥櫭﹍aboration et la promotion de ces instruments est mise en relief. La sp茅cificit茅 de la r猫glementation relative aux eaux souterraines est 茅galement abord茅e avec une description des principales caract茅ristiques du Projet d鈥檃rticles de la Commission du droit international (CDI) sur le droit des aquif猫res transfronti猫res de 2008. L鈥檈xemple de bonne pratique de la Convention relative 脿 la protection, 脿 l鈥檜tilisation, 脿 la r茅alimentation et au suivi de la nappe franco-suisse du Genevois de 2008 est enfin pr茅sent茅. Un quiz cl么turera ce module et 茅quivaudra 脿 20% de la note finale. Pour le r茅ussir, vous devez avoir au moins 80% de r茅ponses correctes.

Ce module explique le contenu des principes g茅n茅raux qui r茅gissent le partage des eaux et de la r茅glementation relative aux mesures projet茅es sur les eaux douces transfronti猫res. Il rappelle les fondements th茅oriques et le contenu du principe de l鈥檜tilisation 茅quitable et raisonnable, de l鈥檕bligation de ne pas causer de dommages significatifs et du principe de coop茅ration. Les contours des r猫gles relatives 脿 la notification, 脿 la consultation et 脿 la n茅gociation en cas de mesures projet茅es sont examin茅s. L鈥檌nteraction entre ces principes sera aussi pr茅sent茅e. Un quiz cl么turera ce module et 茅quivaudra 脿 25% de la note finale. Pour le r茅ussir, vous devez avoir au moins 80% de r茅ponses correctes.

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Ce module pr茅sente les m茅canismes diplomatiques et judiciaires de r猫glement des diff茅rends li茅s 脿 l鈥檈au. Le r么le essentiel des organismes et commissions de bassin dans la pr茅vention et la r茅solution de conflits sur l鈥檈au est 茅galement trait茅. Enfin, le contenu des d茅cisions des tribunaux et cours internationaux en mati猫re des ressources en eau partag茅es est expos茅 afin d鈥櫭﹙aluer leur contribution au d茅veloppement du droit international de l鈥檈au douce. Un quiz cl么turera ce module et 茅quivaudra 脿 20% de la note finale. Pour le r茅ussir, vous devez avoir au moins 80% de r茅ponses correctes.